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Articles de Lois et décrets

Cette section informe sur les Lois et Décrets, concernant notre profession, paru ou à venir en France.

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# Titre de l'article
1 Loi Tps Travail nov 2016
2 Arrêté du 16 mai 2011 relatifs aux stagiaires associés
3 Synthése Loi HPST
4 Décret 2001 - 1016